Municipales 2014 : les nouvelles règles synthétisées par l’AMF et le gouvernement

La loi de réforme relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 17 mai 2013 modifie profondément les conditions de préparation des élections municipales des 23 et 30 mars 2014. Conformément à la demande de l’Association des Maires de France (AMF), le gouvernement publie trois documents d’information pour les candidats et les électeurs.

A la suite de la réforme du scrutin, les municipales verront :

  • l’application pour la première fois du scrutin de liste et de la parité dans les communes comprenant entre 1 000 et 3 499 habitants ;
  • l’édiction de nouvelles règles :
    • d’élection des conseillers communautaires dans les communes soumises au scrutin de liste (établissement d’une seconde liste sur le même bulletin) ;
    • de désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants ;
  • de nouvelles conditions de candidature dans toutes les communes, quelle que soit leur taille (nouvelles règles d’inéligibilité et d’incompatibilité, obligation de dépôt des candidatures en préfecture ou sous-préfecture).

Conformément à la demande de l’AMF, qui avait saisi le ministre de l’Intérieur dès le vote de la loi, une campagne d’information pédagogique a été lancée par le biais de trois dépliants à destination :

(source : courrier des maires et des élus locaux)

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